Philippe de Caigny

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe de Caigny
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000560692(source JORF)
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: de Caigny (Philippe, Marie, Jean)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 27 novembre 1990
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-11-27"
JORFTEXT000000758736(source JORF)
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Philippe de Caigny
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000389938(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: de Caigny (Philippe)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Le Foyer de Costil (Huguette)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000373417(source JORF)
désignation
18 Février 199818/02/1998
De: Philippe de Caigny
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000551225(source JORF)
nomination
02 Septembre 199702/09/1997
De: Philippe de Caigny
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000561209(source JORF)
nomination
05 Juillet 199605/07/1996
De: Philippe de Caigny
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000554308(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe de Caigny
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000732110(source JORF)
nomination
05 Octobre 199405/10/1994
De: de Caigny (Philippe, Marie, Jean, Ferdinand)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 5 juin 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-06-05"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
promotion
15 Mai 199415/05/1994
De: Philippe de Caigny
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000359538(source JORF)
nomination
28 Octobre 199228/10/1992
De: Philippe de Caigny
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Vernette
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000355986(source JORF)
nomination
15 Décembre 199115/12/1991
De: Philippe de Caigny
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Avocats généraux près la cour d'appel de Paris et délégués à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:M. Chauvy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour de cassation
cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégués à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000719894(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.